SCI LA PETITE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 224 k€
SCI LA PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 21 août 2020 sous le numéro SIREN 888 241 601. Elle est domiciliée 12 Pl du Grand Martroy, 95300 Pontoise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THOMAS DANCIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE MAISON
- SIREN
- 888 241 601
- SIRET (siège)
- 888 241 601 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82888241601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 241 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 224 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2020
- Siège social
- 12 PL DU GRAND MARTROY, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE MAISON
Acquisition en état futur d achèvement ou achevés l apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA PETITE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON
INSEEÉtablissements de SCI LA PETITE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
888 241 601 00010 · ouvert le 11 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON
INPIConformité de SCI LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
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Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-21 · Début d'activité : 2020-08-11
- création
Date d'effet : 21 août 2020
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 888 241 601. Le SIRET de son siège social est 888 241 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82888241601.
Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?
SCI LA PETITE MAISON est dirigée par THOMAS DANCIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?
Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 12 Pl du Grand Martroy, 95300 Pontoise.
SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.
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