SCI LA PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PIERRE est une SCI immatriculée le 31 mai 2000 sous le numéro SIREN 420 039 661. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Grosse Borne za de Pierres, 28130 Pierres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE AGUSSOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIERRE
- SIREN
- 420 039 661
- SIRET (siège)
- 420 039 661 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46420039661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 039 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2000
- Siège social
- RUE DE LA GROSSE BORNE ZA DE PIERRES, 28130, PIERRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIERRE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIERRE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LA PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28130 PIERRESSiègeActif
420 039 661 00020 · ouvert le 22 avril 2000 · NAF 6820B
- 78930 GUERVILLEFermé
420 039 661 00012 · ouvert le 20 août 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA PIERRE
INPIConformité de SCI LA PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 24/08130
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000156
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00202
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00742
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGUSSOL Yves Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGUSSOL Stéphane
- création
Date d'effet : 31 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LA PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIERRE est 420 039 661. Le SIRET de son siège social est 420 039 661 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420039661.
Qui dirige SCI LA PIERRE ?
SCI LA PIERRE est dirigée par STEPHANE AGUSSOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PIERRE ?
Le siège social de SCI LA PIERRE est situé rue de la Grosse Borne za de Pierres, 28130 Pierres.
SCI LA PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIERRE.
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