SCI LA PIGNOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PIGNOLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 737 432. Son siège social est situé 546 Cote de Pignols, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE SEGALA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PIGNOLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIGNOLETTE
- SIREN
- 401 737 432
- SIRET (siège)
- 401 737 432 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15401737432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 737 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- 546 COTE DE PIGNOLS, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIGNOLETTE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA PIGNOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIGNOLETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2016 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PIGNOLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
401 737 432 00021 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820B
- 82390 DURFORT-LACAPELETTEFermé
401 737 432 00013 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PIGNOLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA PIGNOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PIGNOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PIGNOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIGNOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PIGNOLETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIGNOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PIGNOLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMAS Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : DELMAS Lucie Annabelle ; Associé indéfiniment responsable : DELMAS Louis Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : SEGALA Francis, Etienne
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LA PIGNOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIGNOLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIGNOLETTE est 401 737 432. Le SIRET de son siège social est 401 737 432 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401737432.
Qui dirige SCI LA PIGNOLETTE ?
SCI LA PIGNOLETTE est dirigée par SYLVIE SEGALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PIGNOLETTE ?
Le siège social de SCI LA PIGNOLETTE est situé 546 Cote de Pignols, 82200 Moissac.
SCI LA PIGNOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIGNOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIGNOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIGNOLETTE.
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