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SCI LA PINASSE

Active
Siren815 032 412SCI40630 SABRESCréée le 04 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 032 412, SCI LA PINASSE est une SCI créée le 4 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Gare, 40630 Sabres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PASCAL TORCHUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PINASSE

Dénomination
SCI LA PINASSE
SIREN
815 032 412
SIRET (siège)
815 032 412 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12815032412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 032 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2015
Siège social
1 CHE DE LA GARE, 40630, SABRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PINASSE

location

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Finances de SCI LA PINASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PINASSE

PG

PATRICE GAUNET

Autre

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

JT

JEAN-PASCAL TORCHUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

VT

VERONIQUE TRITSCHLER

Autre

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI LA PINASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40630 SABRESSiègeActif

    815 032 412 00026 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUFermé

    815 032 412 00018 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PINASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI LA PINASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINASSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PINASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PINASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2019-01-14 · Début d'activité : 2018-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LA PINASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PINASSE est 815 032 412. Le SIRET de son siège social est 815 032 412 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12815032412.

Qui dirige SCI LA PINASSE ?

SCI LA PINASSE est dirigée par JEAN-PASCAL TORCHUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PINASSE ?

Le siège social de SCI LA PINASSE est situé 1 Che de la Gare, 40630 Sabres.

SCI LA PINASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PINASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PINASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINASSE.

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