SCI LA PISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 600 337, SCI LA PISTE est une SCI créée le 8 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 Rte des Pinates, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PENELON, autre.
Fiche d'identité de SCI LA PISTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PISTE
- SIREN
- 423 600 337
- SIRET (siège)
- 423 600 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46423600337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 600 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1999
- Siège social
- 700 RTE DES PINATES, 26260, CHARMES-SUR-L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PISTE
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement.
Finances de SCI LA PISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PISTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSESiègeActif
423 600 337 00012 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PISTE
INPIComptes annuels de SCI LA PISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PISTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/07852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/15333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 16/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/56709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 12 février 2024 · N° 23/00161
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 février 2024 · N° 19/15428
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03390
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 août 2023 · N° 19/00080
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PISTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LA PISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PISTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PISTE est 423 600 337. Le SIRET de son siège social est 423 600 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423600337.
Qui dirige SCI LA PISTE ?
SCI LA PISTE est dirigée par DOMINIQUE PENELON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PISTE ?
Le siège social de SCI LA PISTE est situé 700 Rte des Pinates, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.
SCI LA PISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PISTE.
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