SCI LA PLACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 502 593, SCI LA PLACE est une SCI créée le 10 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines. SCI LA PLACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DERVAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PLACE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLACE
- SIREN
- 388 502 593
- SIRET (siège)
- 388 502 593 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23388502593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 502 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 1992
- Siège social
- 81 RUE NATIONALE, 62290, NOEUX-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLACE
ACHATS D'IMMEUBLE EN VUE DE LA LOCATION
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Finances de SCI LA PLACE
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INSEEÉtablissements de SCI LA PLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif
388 502 593 00014 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLACE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026012532
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/04796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA PLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLACE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLACE est 388 502 593. Le SIRET de son siège social est 388 502 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23388502593.
Qui dirige SCI LA PLACE ?
SCI LA PLACE est dirigée par PHILIPPE DERVAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PLACE ?
Le siège social de SCI LA PLACE est situé 81 rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines.
SCI LA PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLACE.
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