SCI LA PLACETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 422 212, SCI LA PLACETTE est une SCI créée le 7 février 1989. Son siège social est situé 16 rue du General de Gaulle Saint Avold, 57500 Saint-Avold. SCI LA PLACETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SALVATORE MILAZZO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PLACETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLACETTE
- SIREN
- 349 422 212
- SIRET (siège)
- 349 422 212 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64349422212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 422 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 1989
- Siège social
- 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLACETTE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI LA PLACETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
349 422 212 00010 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLACETTE
INPIConformité de SCI LA PLACETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLACETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLACETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01174
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/07620
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-23.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLACETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLACETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LA PLACETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLACETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLACETTE est 349 422 212. Le SIRET de son siège social est 349 422 212 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64349422212.
Qui dirige SCI LA PLACETTE ?
SCI LA PLACETTE est dirigée par SALVATORE MILAZZO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PLACETTE ?
Le siège social de SCI LA PLACETTE est situé 16 rue du General de Gaulle Saint Avold, 57500 Saint-Avold.
SCI LA PLACETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLACETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLACETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLACETTE.
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