SCI LA PLAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 80,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 071 528, SCI LA PLAINE est une SCI créée le 31 août 1993. Son siège social est situé Ld Plaine de Brugnac Castelnau de Montmiral, 81140 Castelnau-de-Montmiral. SCI LA PLAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDINE BOURGAREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLAINE
- SIREN
- 392 071 528
- SIRET (siège)
- 392 071 528 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65392071528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 071 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 493,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 août 1993
- Siège social
- LD PLAINE DE BRUGNAC CASTELNAU DE MONTMIRAL, 81140, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLAINE
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIE- TE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS, ETC...
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Finances de SCI LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALSiègeActif
392 071 528 00013 · ouvert le 29 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PLAINE
INPIConformité de SCI LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 392 071 528. Le SIRET de son siège social est 392 071 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392071528.
Qui dirige SCI LA PLAINE ?
SCI LA PLAINE est dirigée par CLAUDINE BOURGAREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?
Le siège social de SCI LA PLAINE est situé Ld Plaine de Brugnac Castelnau de Montmiral, 81140 Castelnau-de-Montmiral.
SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.
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