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SCI LES FONTANELLES

Active
Siren404 540 023SCI81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALCréée le 25 avril 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES FONTANELLES est une SCI immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 540 023. Elle est domiciliée Les Fontanelles, 81140 Castelnau-de-Montmiral. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTANELLES

Dénomination
SCI LES FONTANELLES
SIREN
404 540 023
SIRET (siège)
404 540 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22404540023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 540 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 avril 1996
Siège social
LES FONTANELLES, 81140, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTANELLES

Acquisition, propriété, administration, gestion, construction, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI LES FONTANELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTANELLES

SE

SERGE ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

HE

HUGO ETIENNE

Autre

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

ME

MEDHI ETIENNE

Autre

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

BL

BEATRICE LEONARD

Autre

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES FONTANELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALSiègeActif

    404 540 023 00011 · ouvert le 08 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTANELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTANELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTANELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FONTANELLES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTANELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTANELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LES FONTANELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTANELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTANELLES est 404 540 023. Le SIRET de son siège social est 404 540 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22404540023.

Qui dirige SCI LES FONTANELLES ?

SCI LES FONTANELLES est dirigée par SERGE ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTANELLES ?

Le siège social de SCI LES FONTANELLES est situé Les Fontanelles, 81140 Castelnau-de-Montmiral.

SCI LES FONTANELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTANELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTANELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTANELLES.