SCI LES FONTANELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES FONTANELLES est une SCI immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 540 023. Elle est domiciliée Les Fontanelles, 81140 Castelnau-de-Montmiral. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FONTANELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTANELLES
- SIREN
- 404 540 023
- SIRET (siège)
- 404 540 023 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22404540023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 540 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- LES FONTANELLES, 81140, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FONTANELLES
Acquisition, propriété, administration, gestion, construction, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES FONTANELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTANELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES FONTANELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALSiègeActif
404 540 023 00011 · ouvert le 08 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FONTANELLES
INPIConformité de SCI LES FONTANELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTANELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FONTANELLES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FONTANELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FONTANELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LES FONTANELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTANELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTANELLES est 404 540 023. Le SIRET de son siège social est 404 540 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22404540023.
Qui dirige SCI LES FONTANELLES ?
SCI LES FONTANELLES est dirigée par SERGE ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTANELLES ?
Le siège social de SCI LES FONTANELLES est situé Les Fontanelles, 81140 Castelnau-de-Montmiral.
SCI LES FONTANELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FONTANELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FONTANELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTANELLES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Castelnau-de-Montmiral
- MACLAN81140 Castelnau-de-Montmiral
- SCI LES CYPRES81140 Castelnau-de-Montmiral
- SCI DE LA GRESIGNE81140 Castelnau-de-Montmiral
- SCI LA PLAINE81140 Castelnau-de-Montmiral
- SOCIETE CIVILE ROVIRA-GERAUD81140 Castelnau-de-Montmiral
- SARL GSM 8181140 Castelnau-de-MontmiralCA 47,5 k€
- SCI DU 8 RUE DU PORT81140 Castelnau-de-Montmiral
- SCI THISOLIFLO81140 Castelnau-de-Montmiral
- SCI REBRECHIEN81140 Castelnau-de-Montmiral
- SCI DE LA VERE81140 Castelnau-de-Montmiral
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Castelnau-de-Montmiral
Entreprises du même secteur à Castelnau-de-Montmiral
Entreprises à Castelnau-de-Montmiral
Toutes les entreprises à Castelnau-de-Montmiral
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Tarn en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
