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SCI REBRECHIEN

Active
Siren444 936 033SCI81140 CASTELNAU DE MONTMIRALCréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 936 033, SCI REBRECHIEN est une SCI créée le 24 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl place de la Mairie, 81140 Castelnau de Montmiral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARC DESFORGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI REBRECHIEN

Dénomination
SCI REBRECHIEN
SIREN
444 936 033
SIRET (siège)
444 936 033 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35444936033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 936 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
PL PLACE DE LA MAIRIE, 81140, CASTELNAU DE MONTMIRAL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI REBRECHIEN

rebrechien.frprofile.php02 38 75 10 19

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de SCI REBRECHIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBRECHIEN

MD

MARC DESFORGES

Gérant

VV

VIRGINIE VITANI

Liquidateur

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REBRECHIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81140 CASTELNAU DE MONTMIRALSiègeFermé

    444 936 033 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REBRECHIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBRECHIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBRECHIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBRECHIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBRECHIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REBRECHIEN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01005

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBRECHIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBRECHIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Liquidateur : VITANI Virginie

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI REBRECHIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI REBRECHIEN ?

Le numéro SIREN de SCI REBRECHIEN est 444 936 033. Le SIRET de son siège social est 444 936 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444936033.

Qui dirige SCI REBRECHIEN ?

SCI REBRECHIEN est dirigée par MARC DESFORGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBRECHIEN ?

Le siège social de SCI REBRECHIEN est situé Pl place de la Mairie, 81140 Castelnau de Montmiral.

SCI REBRECHIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBRECHIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBRECHIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBRECHIEN.

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