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SCI LA PLANCHETTE

Active
Siren453 325 359Société civile74450 Saint-Jean-de-SixtCréée le 07 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PLANCHETTE est une société civile immatriculée le 7 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 325 359. Le siège social de l'entreprise se trouve La Planchette, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE VITTOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PLANCHETTE

Dénomination
SCI LA PLANCHETTE
SIREN
453 325 359
SIRET (siège)
453 325 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05453325359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 325 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2004
Siège social
La Planchette, 74450, Saint-Jean-de-Sixt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLANCHETTE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA PLANCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PLANCHETTE

CV

CORINNE VITTOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

HV

HERVE VITTOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

DJ

DENISE JOSSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PLANCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 Saint-Jean-de-SixtSiègeActif

    453 325 359 00017 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PLANCHETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA PLANCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PLANCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PLANCHETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PLANCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLANCHETTE est 453 325 359. Le SIRET de son siège social est 453 325 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453325359.

Qui dirige SCI LA PLANCHETTE ?

SCI LA PLANCHETTE est dirigée par CORINNE VITTOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PLANCHETTE ?

Le siège social de SCI LA PLANCHETTE est situé La Planchette, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.

SCI LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANCHETTE.

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