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SCI LA POMME

Active
Siren903 067 387SCI50230 AGON-COUTAINVILLECréée le 13 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 067 387, SCI LA POMME est une SCI créée le 13 septembre 2021. Elle est domiciliée 84 av de la Mer, 50230 Agon-Coutainville. SCI LA POMME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS BASTARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
903 067 387
SIRET (siège)
903 067 387 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30903067387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 067 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
84 AV DE LA MER, 50230, AGON-COUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

DB

DENIS BASTARD

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

FB

FRANCOIS BASTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

TB

THOMAS BASTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

PB

PIERRE BASTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

VB

VIRGINIE BOURE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

BG

BENOIT GROULT

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

CG

CATHERINE GROULT

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

GG

GUILLAUME GROULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

TG

THIBAULT GROULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

TG

TIPHAINE GROULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif

    903 067 387 00014 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-09-10

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 903 067 387. Le SIRET de son siège social est 903 067 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30903067387.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par DENIS BASTARD, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé 84 av de la Mer, 50230 Agon-Coutainville.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.

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