SCI LA POMMERAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 407 429, SCI LA POMMERAYE est une SCI créée le 12 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Metairie, 37320 Esvres. SCI LA POMMERAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND FRAISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA POMMERAYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POMMERAYE
- SIREN
- 414 407 429
- SIRET (siège)
- 414 407 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71414407429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 407 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 1997
- Siège social
- LA PETITE METAIRIE, 37320, ESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POMMERAYE
acquisition directe ou par crédit bail immobilier de tout immeuble construction - administration et exploitation par location
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Finances de SCI LA POMMERAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POMMERAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA POMMERAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37320 ESVRESSiègeActif
414 407 429 00011 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POMMERAYE
INPIConformité de SCI LA POMMERAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAYE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 octobre 2020 · N° 18/06936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-16.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POMMERAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POMMERAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAYE est 414 407 429. Le SIRET de son siège social est 414 407 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414407429.
Qui dirige SCI LA POMMERAYE ?
SCI LA POMMERAYE est dirigée par BERTRAND FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAYE ?
Le siège social de SCI LA POMMERAYE est situé La Petite Metairie, 37320 Esvres.
SCI LA POMMERAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POMMERAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POMMERAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAYE.
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