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SCI LA POMMERAYE

Active
Siren414 407 429SCI37320 ESVRESCréée le 12 novembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 407 429, SCI LA POMMERAYE est une SCI créée le 12 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Metairie, 37320 Esvres. SCI LA POMMERAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND FRAISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA POMMERAYE

Dénomination
SCI LA POMMERAYE
SIREN
414 407 429
SIRET (siège)
414 407 429 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71414407429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 407 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 1997
Siège social
LA PETITE METAIRIE, 37320, ESVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMMERAYE

acquisition directe ou par crédit bail immobilier de tout immeuble construction - administration et exploitation par location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POMMERAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMMERAYE

BF

BERTRAND FRAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1997) · 29 ans

BJ

BERTRAND JABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1997) · 29 ans

MJ

MARTIN JABOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1997) · 29 ans

MJ

MAUDE JABOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1997) · 29 ans

CJ

CHLOE JABOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA POMMERAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37320 ESVRESSiègeActif

    414 407 429 00011 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMMERAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA POMMERAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAYE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMMERAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMMERAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAYE est 414 407 429. Le SIRET de son siège social est 414 407 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414407429.

Qui dirige SCI LA POMMERAYE ?

SCI LA POMMERAYE est dirigée par BERTRAND FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAYE ?

Le siège social de SCI LA POMMERAYE est situé La Petite Metairie, 37320 Esvres.

SCI LA POMMERAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMMERAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMMERAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAYE.

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