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SCI LA POMMERIE

Active
Siren912 873 015SCI26200 MONTELIMARCréée le 27 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI LA POMMERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 873 015. Elle est domiciliée 1 av Saint Lazare, 26200 Montelimar. SCI LA POMMERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME PEREZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POMMERIE

Dénomination
SCI LA POMMERIE
SIREN
912 873 015
SIRET (siège)
912 873 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15912873015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 873 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2022
Siège social
1 AV SAINT LAZARE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMMERIE

Acquisition, construction, locations de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA POMMERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMMERIE

GP

GUILLAUME PEREZ

Autre

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

BS

BRUNO SEVENIER

Autre

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA POMMERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    912 873 015 00016 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMMERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI LA POMMERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA POMMERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMMERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMMERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI LA POMMERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMMERIE est 912 873 015. Le SIRET de son siège social est 912 873 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15912873015.

Qui dirige SCI LA POMMERIE ?

SCI LA POMMERIE est dirigée par GUILLAUME PEREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMMERIE ?

Le siège social de SCI LA POMMERIE est situé 1 av Saint Lazare, 26200 Montelimar.

SCI LA POMMERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMMERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMMERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERIE.