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SCI LA POT'S

Active
Siren441 917 580Société civile50330 Vicq-sur-MerCréée le 30 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
213 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 917 580, SCI LA POT'S est une société civile créée le 30 avril 2002. Elle est domiciliée 35 IMP du Lavoir, 50330 Vicq-sur-Mer. SCI LA POT'S relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE PHILIPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA POT'S

Dénomination
SCI LA POT'S
SIREN
441 917 580
SIRET (siège)
441 917 580 00033
N° TVA intracommunautaire
FR14441917580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 917 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
213 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2002
Siège social
35 IMP du Lavoir, 50330, Vicq-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA POT'S

ACQUISITION, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION, LOCATION ET OCCASIONNELLEMENT LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POT'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POT'S

VM

VALERIE MONTRIEUL

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

CP

CLAUDE PHILIPPE

Gérant

L

LES CABINES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA POT'S

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50330 Vicq-sur-MerSiègeActif

    441 917 580 00033 · ouvert le 07 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    441 917 580 00017 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 702C

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    441 917 580 00025 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POT'S

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA POT'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA POT'S.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 28 février 2014. Plan arrêté le 31 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 31 juillet 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quarante-deux mois, commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA POT'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POT'S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTRIEUL Valérie, Yvette

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 31 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quarante-deux mois, commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 février 2014 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA POT'S

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POT'S ?

Le numéro SIREN de SCI LA POT'S est 441 917 580. Le SIRET de son siège social est 441 917 580 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441917580.

Qui dirige SCI LA POT'S ?

SCI LA POT'S est dirigée par CLAUDE PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POT'S ?

Le siège social de SCI LA POT'S est situé 35 IMP du Lavoir, 50330 Vicq-sur-Mer.

SCI LA POT'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POT'S est-elle en procédure collective ?

SCI LA POT'S a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 31 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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