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SCI LA POTERIE

Active
Siren433 903 663SCI30140 SAINT-FELIX-DE-PALLIERESCréée le 26 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA POTERIE est une SCI immatriculée le 26 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 903 663. Elle est domiciliée Mas Barafort, 30140 Saint-Felix-de-Pallieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CHAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POTERIE

Dénomination
SCI LA POTERIE
SIREN
433 903 663
SIRET (siège)
433 903 663 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04433903663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 903 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2001
Siège social
MAS BARAFORT, 30140, SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA POTERIE

Achat vente et gestion d'immeubles et meubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POTERIE

FC

FRANCOIS CHAULET

Gérant

B

BARAFORT INVESTISSEMENTS

Autre

Établissements de SCI LA POTERIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30140 SAINT-FELIX-DE-PALLIERESSiègeActif

    433 903 663 00022 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 30140 ANDUZEActif

    433 903 663 00014 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POTERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA POTERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POTERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POTERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    LAURET Suzette Renée nom d'usage : LAURET Suzette n'est plus gérant. CHAULET François René nom d'usage : CHAULET François devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LA POTERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POTERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POTERIE est 433 903 663. Le SIRET de son siège social est 433 903 663 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04433903663.

Qui dirige SCI LA POTERIE ?

SCI LA POTERIE est dirigée par FRANCOIS CHAULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POTERIE ?

Le siège social de SCI LA POTERIE est situé Mas Barafort, 30140 Saint-Felix-de-Pallieres.

SCI LA POTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POTERIE.

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