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SCI LE GAI LOGIS

Active
Siren347 745 960SCI30140 SAINT-FELIX-DE-PALLIERESCréée le 09 août 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE GAI LOGIS est une SCI immatriculée le 9 août 1988 sous le numéro SIREN 347 745 960. Son siège social est situé Saint FELIX DE PALLIERES MME VERMEIREN CHRISTIANE, 30140 Saint-Felix-de-Pallieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE VERDI, autre.

Fiche d'identité de SCI LE GAI LOGIS

Dénomination
SCI LE GAI LOGIS
SIREN
347 745 960
SIRET (siège)
347 745 960 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79347745960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 745 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 1988
Siège social
Saint FELIX DE PALLIERES MME VERMEIREN CHRISTIANE, 30140, SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GAI LOGIS

La societe a pour objet : la propriete, la gestion l'administration et la disposition des biens qui seront ci-apres apportes a la societe et de tous ceux dont elle pourrait devenir proprietaire dans la suite, par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et en general, toutes operations ayant trait a l'objet ci-dessus defini, en tous pays, pourvu que ces operations ne modifient pas le caractere civil de la societe.

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Finances de SCI LE GAI LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GAI LOGIS

CV

CHRISTINE VERMEIREN

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE GAI LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 SAINT-FELIX-DE-PALLIERESSiègeActif

    347 745 960 00018 · ouvert le 07 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GAI LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI LE GAI LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAI LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAI LOGIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01913

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.959

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.763

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GAI LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE GAI LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    PUTTEMANS Christiane Eugenie Georgette nom d'usage : VERMEIREN n'est plus gérant. VERMEIREN Christine Dominique Jacqueline nom d'usage : VERDI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LE GAI LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAI LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE GAI LOGIS est 347 745 960. Le SIRET de son siège social est 347 745 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79347745960.

Qui dirige SCI LE GAI LOGIS ?

SCI LE GAI LOGIS est dirigée par SERGE VERDI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GAI LOGIS ?

Le siège social de SCI LE GAI LOGIS est situé Saint FELIX DE PALLIERES MME VERMEIREN CHRISTIANE, 30140 Saint-Felix-de-Pallieres.

SCI LE GAI LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GAI LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GAI LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAI LOGIS.