SCI LES MARCHANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 566 246, SCI LES MARCHANDS est une SCI créée le 6 mars 1992. Son siège social est situé 87 CHE des marchands, 30140 Saint-Félix-de-Pallières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCISCA VAN HELMOND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES MARCHANDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARCHANDS
- SIREN
- 384 566 246
- SIRET (siège)
- 384 566 246 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53384566246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 566 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1992
- Siège social
- 87 CHE des marchands, 30140, Saint-Félix-de-Pallières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARCHANDS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MARCHANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARCHANDS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MARCHANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 Saint-Félix-de-PallièresSiègeActif
384 566 246 00011 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARCHANDS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MARCHANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARCHANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARCHANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARCHANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARCHANDS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2011 · N° 10/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-42.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARCHANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARCHANDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
VAN HELMOND Joseph Maria Gerardus nom d'usage : VAN HELMOND n'est plus gérant. VAN HELMOND Francisca Johanna Maria nom d'usage : VAN HELMOND devient gérant
- création
Date d'effet : 06 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI LES MARCHANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARCHANDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARCHANDS est 384 566 246. Le SIRET de son siège social est 384 566 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384566246.
Qui dirige SCI LES MARCHANDS ?
SCI LES MARCHANDS est dirigée par FRANCISCA VAN HELMOND, autre.
Où se situe le siège social de SCI LES MARCHANDS ?
Le siège social de SCI LES MARCHANDS est situé 87 CHE des marchands, 30140 Saint-Félix-de-Pallières.
SCI LES MARCHANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARCHANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARCHANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARCHANDS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Félix-de-Pallières
- SCI SAINT-FELIX-DE-PALLIERES30140 Saint-Felix-de-Pallieres
- SCI GRECO30140 Saint-Felix-de-Pallieres
- SCI LALE30140 Saint-Felix-de-Pallieres
- LA FERME DU CHATEAU DE SAINT FELIX30140 Saint-Felix-de-Pallieres
- SCI BRUNALINE30140 Saint-Felix-de-Pallieres
- SCI LE GAI LOGIS30140 Saint-Felix-de-Pallieres
- SCI WIELAND30140 Saint-Felix-de-Pallieres
- PATRIMONIA CEVENNES30140 Saint-Felix-de-Pallieres
- SCI LA POTERIE30140 Saint-Felix-de-Pallieres
- BRUNAVIER30140 Saint-Felix-de-Pallieres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Félix-de-Pallières
Entreprises du même secteur à Saint-Félix-de-Pallières
Entreprises à Saint-Félix-de-Pallières
Toutes les entreprises à Saint-Félix-de-Pallières