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SCI LA POUILLYCIENNE

Active
Siren405 210 766SCI21250 POUILLY-SUR-SAONECréée le 20 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA POUILLYCIENNE est une SCI immatriculée le 20 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 210 766. Elle est domiciliée Rte de Dijon, 21250 Pouilly-sur-Saone. SCI LA POUILLYCIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POUILLYCIENNE

Dénomination
SCI LA POUILLYCIENNE
SIREN
405 210 766
SIRET (siège)
405 210 766 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83405210766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 210 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mai 1996
Siège social
RTE DE DIJON, 21250, POUILLY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POUILLYCIENNE

ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; PROPRIETE ; EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

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Finances de SCI LA POUILLYCIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POUILLYCIENNE

YD

YVES DAVID

Gérant

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA POUILLYCIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 POUILLY-SUR-SAONESiègeActif

    405 210 766 00011 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POUILLYCIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA POUILLYCIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POUILLYCIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA POUILLYCIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POUILLYCIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POUILLYCIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LA POUILLYCIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POUILLYCIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POUILLYCIENNE est 405 210 766. Le SIRET de son siège social est 405 210 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83405210766.

Qui dirige SCI LA POUILLYCIENNE ?

SCI LA POUILLYCIENNE est dirigée par YVES DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA POUILLYCIENNE ?

Le siège social de SCI LA POUILLYCIENNE est situé Rte de Dijon, 21250 Pouilly-sur-Saone.

SCI LA POUILLYCIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POUILLYCIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POUILLYCIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POUILLYCIENNE.