SCI LA POUILLYCIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA POUILLYCIENNE est une SCI immatriculée le 20 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 210 766. Elle est domiciliée Rte de Dijon, 21250 Pouilly-sur-Saone. SCI LA POUILLYCIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA POUILLYCIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POUILLYCIENNE
- SIREN
- 405 210 766
- SIRET (siège)
- 405 210 766 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83405210766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 210 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- RTE DE DIJON, 21250, POUILLY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POUILLYCIENNE
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; PROPRIETE ; EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
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Finances de SCI LA POUILLYCIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POUILLYCIENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA POUILLYCIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21250 POUILLY-SUR-SAONESiègeActif
405 210 766 00011 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POUILLYCIENNE
INPIConformité de SCI LA POUILLYCIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POUILLYCIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA POUILLYCIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POUILLYCIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POUILLYCIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LA POUILLYCIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POUILLYCIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POUILLYCIENNE est 405 210 766. Le SIRET de son siège social est 405 210 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83405210766.
Qui dirige SCI LA POUILLYCIENNE ?
SCI LA POUILLYCIENNE est dirigée par YVES DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA POUILLYCIENNE ?
Le siège social de SCI LA POUILLYCIENNE est situé Rte de Dijon, 21250 Pouilly-sur-Saone.
SCI LA POUILLYCIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POUILLYCIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POUILLYCIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POUILLYCIENNE.
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