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SCI LAPHICEL

Active
Siren488 355 447SCI21250 POUILLY-SUR-SAONECréée le 20 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 355 447, SCI LAPHICEL est une SCI créée le 20 février 2006. Son siège social est situé 32 Rte de Seurre, 21250 Pouilly-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE HUGUENOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAPHICEL

Dénomination
SCI LAPHICEL
SIREN
488 355 447
SIRET (siège)
488 355 447 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81488355447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 355 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2006
Siège social
32 RTE DE SEURRE, 21250, POUILLY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAPHICEL

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI LAPHICEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAPHICEL

AM

ALIX MACHARD DE GRAMONT

Associé indéfiniment responsable

FH

FRANCOISE HUGUENOT

Gérant

CM

CECILE MACHARD DE GRAMONT

Associé indéfiniment responsable

SM

SOPHIE MACHARD DE GRAMONT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PM

Patrice, Bernard, Marie, Jacques Gérant MACHARD DE GRAMONT

Gérant, Associé · de décembre 2013 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAPHICEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21250 POUILLY-SUR-SAONESiègeActif

    488 355 447 00027 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 21160 PERRIGNY-LES-DIJONFermé

    488 355 447 00019 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAPHICEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAPHICEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPHICEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAPHICEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPHICEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAPHICEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAPHICEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAPHICEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : MACHARD DE GRAMONT Françoise, Marguerite, Yvonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : MACHARD DE GRAMONT Patrice, Bernard, Marie, Jacques Gérant, Associé : MACHARD DE GRAMONT Françoise, Marguerite, Yvonne né(e) HUGUENOT

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LAPHICEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LAPHICEL ?

Le numéro SIREN de SCI LAPHICEL est 488 355 447. Le SIRET de son siège social est 488 355 447 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488355447.

Qui dirige SCI LAPHICEL ?

SCI LAPHICEL est dirigée par FRANCOISE HUGUENOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAPHICEL ?

Le siège social de SCI LAPHICEL est situé 32 Rte de Seurre, 21250 Pouilly-sur-Saone.

SCI LAPHICEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAPHICEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAPHICEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPHICEL.

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