SCI LA POULINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LA POULINIERE est une SCI immatriculée le 6 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 536 151. Elle est domiciliée 7 Sq Guillaume de Chaponnay, 69970 Chaponnay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES BRIALLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA POULINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POULINIERE
- SIREN
- 448 536 151
- SIRET (siège)
- 448 536 151 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21448536151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 536 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 7 SQ GUILLAUME DE CHAPONNAY, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POULINIERE
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LA POULINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POULINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA POULINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
448 536 151 00021 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820B
- 69780 TOUSSIEUFermé
448 536 151 00013 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA POULINIERE
INPIConformité de SCI LA POULINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POULINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POULINIERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POULINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POULINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LA POULINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POULINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POULINIERE est 448 536 151. Le SIRET de son siège social est 448 536 151 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448536151.
Qui dirige SCI LA POULINIERE ?
SCI LA POULINIERE est dirigée par GILLES BRIALLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POULINIERE ?
Le siège social de SCI LA POULINIERE est situé 7 Sq Guillaume de Chaponnay, 69970 Chaponnay.
SCI LA POULINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POULINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POULINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POULINIERE.
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