SCI LA POUSSINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LA POUSSINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 068 802. Le siège social de l'entreprise se trouve La Poussiniere, 35133 Romagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI LA POUSSINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POUSSINIERE
- SIREN
- 445 068 802
- SIRET (siège)
- 445 068 802 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60445068802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 068 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2003
- Siège social
- LA POUSSINIERE, 35133, ROMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POUSSINIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA POUSSINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POUSSINIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LA POUSSINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 ROMAGNESiègeActif
445 068 802 00013 · ouvert le 11 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POUSSINIERE
INPIComptes annuels de SCI LA POUSSINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POUSSINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA POUSSINIERE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LA POUSSINIERE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2016 pour extinction du passif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 15/01007
Ouverte le 02 mars 2015. Clôturée le 20 juin 2016 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 15/01007
Jugement du 09 mars 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1007
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 9 février 2015 ; la SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA POUSSINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POUSSINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA POUSSINIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 15/01007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 juin 2016 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 15/01007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2016 · Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 9 février 2015 ; la SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 11 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LA POUSSINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POUSSINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POUSSINIERE est 445 068 802. Le SIRET de son siège social est 445 068 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60445068802.
Où se situe le siège social de SCI LA POUSSINIERE ?
Le siège social de SCI LA POUSSINIERE est situé La Poussiniere, 35133 Romagne.
SCI LA POUSSINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POUSSINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POUSSINIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA POUSSINIERE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 juin 2016 pour extinction du passif.
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