SCI LA PRAIRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PRAIRIE est une SCI immatriculée le 19 février 1988 sous le numéro SIREN 343 824 975. Le siège social de l'entreprise se trouve La Prairie Est, 38780 Pont-Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK CAYEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PRAIRIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PRAIRIE
- SIREN
- 343 824 975
- SIRET (siège)
- 343 824 975 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23343824975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 824 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 1988
- Siège social
- LA PRAIRIE EST, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PRAIRIE
acquisition et gestion d'immeubles par bail
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Finances de SCI LA PRAIRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PRAIRIE
INSEEGérant
Établissements de SCI LA PRAIRIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeFermé
343 824 975 00019 · ouvert le 18 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PRAIRIE
INPIComptes annuels de SCI LA PRAIRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PRAIRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PRAIRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PRAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PRAIRIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02040
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00970
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05779
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00433
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00022
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025009607
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L02576
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01409
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00364
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025009238
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00346
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PRAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PRAIRIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 1988
Questions fréquentes sur SCI LA PRAIRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PRAIRIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PRAIRIE est 343 824 975. Le SIRET de son siège social est 343 824 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23343824975.
Qui dirige SCI LA PRAIRIE ?
SCI LA PRAIRIE est dirigée par PATRICK CAYEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PRAIRIE ?
Le siège social de SCI LA PRAIRIE est situé La Prairie Est, 38780 Pont-Eveque.
SCI LA PRAIRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PRAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PRAIRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PRAIRIE.
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