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SCI LA PROVENCE

Active
Siren421 749 110SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 09 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCE est une SCI immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 749 110. Le siège social de l'entreprise se trouve C d de St Martin de Crau Mas Tour Nesle Rt Maussane, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCE

Dénomination
SCI LA PROVENCE
SIREN
421 749 110
SIRET (siège)
421 749 110 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03421749110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 749 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1999
Siège social
C D DE ST MARTIN DE CRAU MAS TOUR NESLE RT MAUSSANE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail location ou autrement, de tous biens immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou Indirectement a cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI LA PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCE

GR

GENEVIEVE ROMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

CR

CHRISTINE ROMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    421 749 110 00019 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE est 421 749 110. Le SIRET de son siège social est 421 749 110 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03421749110.

Qui dirige SCI LA PROVENCE ?

SCI LA PROVENCE est dirigée par CHRISTINE ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCE est situé C d de St Martin de Crau Mas Tour Nesle Rt Maussane, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SCI LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCE.

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