SCI LA QUERCYNOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 102 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 806 391, SCI LA QUERCYNOISE est une SCI créée le 18 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE PESQUIER Fargues, 46800 Porte-du-Quercy. SCI LA QUERCYNOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID LACOMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA QUERCYNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA QUERCYNOISE
- SIREN
- 817 806 391
- SIRET (siège)
- 817 806 391 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28817806391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 806 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2016
- Siège social
- LD LE PESQUIER Fargues, 46800, PORTE-DU-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA QUERCYNOISE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers vente exceptionnelle de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA QUERCYNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA QUERCYNOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA QUERCYNOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46800 PORTE-DU-QUERCYSiègeActif
817 806 391 00014 · ouvert le 16 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA QUERCYNOISE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA QUERCYNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA QUERCYNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA QUERCYNOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA QUERCYNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA QUERCYNOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOMBE David, Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEMENADISSE Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-18 · Début d'activité : 2016-01-16
- création
Date d'effet : 18 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI LA QUERCYNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA QUERCYNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA QUERCYNOISE est 817 806 391. Le SIRET de son siège social est 817 806 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28817806391.
Qui dirige SCI LA QUERCYNOISE ?
SCI LA QUERCYNOISE est dirigée par DAVID LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA QUERCYNOISE ?
Le siège social de SCI LA QUERCYNOISE est situé LD LE PESQUIER Fargues, 46800 Porte-du-Quercy.
SCI LA QUERCYNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA QUERCYNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA QUERCYNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA QUERCYNOISE.
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