SCI LA RABOUILLERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA RABOUILLERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 805 159. Son siège social est situé 7125 Rte de l'Aveyron, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JACQUELINE LEGRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RABOUILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RABOUILLERE
- SIREN
- 324 805 159
- SIRET (siège)
- 324 805 159 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49324805159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 805 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 juin 1982
- Siège social
- 7125 RTE DE L'AVEYRON, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RABOUILLERE
La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA RABOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RABOUILLERE
INSEEÉtablissements de SCI LA RABOUILLERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
324 805 159 00021 · ouvert le 25 mai 1982 · NAF 4110D
- 82300 CAUSSADEFermé
324 805 159 00013 · ouvert le 25 mai 1982 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA RABOUILLERE
INPIConformité de SCI LA RABOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RABOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RABOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RABOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RABOUILLERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 25 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI LA RABOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RABOUILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RABOUILLERE est 324 805 159. Le SIRET de son siège social est 324 805 159 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49324805159.
Qui dirige SCI LA RABOUILLERE ?
SCI LA RABOUILLERE est dirigée par JACQUELINE LEGRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RABOUILLERE ?
Le siège social de SCI LA RABOUILLERE est situé 7125 Rte de l'Aveyron, 82000 Montauban.
SCI LA RABOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RABOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RABOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RABOUILLERE.
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