SCI LA RAVOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RAVOIRE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 141 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Imp du Hameau des Pres, 73800 Myans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE FASSEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RAVOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAVOIRE
- SIREN
- 809 141 252
- SIRET (siège)
- 809 141 252 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29809141252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 141 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2015
- Siège social
- 99 IMP DU HAMEAU DES PRES, 73800, MYANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAVOIRE
Acquisition de biens immobiliers, locations.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA RAVOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAVOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA RAVOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73800 MYANSSiègeActif
809 141 252 00027 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 6820B
- 73490 LA RAVOIREFermé
809 141 252 00019 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAVOIRE
INPIComptes annuels de SCI LA RAVOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAVOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAVOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAVOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAVOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/17837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-40.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 96-40.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAVOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAVOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI LA RAVOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAVOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAVOIRE est 809 141 252. Le SIRET de son siège social est 809 141 252 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29809141252.
Qui dirige SCI LA RAVOIRE ?
SCI LA RAVOIRE est dirigée par SANDRINE FASSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAVOIRE ?
Le siège social de SCI LA RAVOIRE est situé 99 Imp du Hameau des Pres, 73800 Myans.
SCI LA RAVOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAVOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAVOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAVOIRE.
Entreprises similaires
Même activité à Myans
