SCI LA RIAILLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RIAILLE est une SCI immatriculée le 30 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 265 248. Son siège social est situé Ld la Riaille, 07270 Lamastre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAG BOUTSEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LA RIAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RIAILLE
- SIREN
- 498 265 248
- SIRET (siège)
- 498 265 248 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51498265248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 265 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2007
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- LD LA RIAILLE, 07270, LAMASTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA RIAILLE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, TOUTES OPERATIONS LIEES DE NATURE FINANCIERE, MOBILIERE OU IMMOBILIERE.
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Finances de SCI LA RIAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RIAILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA RIAILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07270 LAMASTRESiègeFermé
498 265 248 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RIAILLE
INPIComptes annuels de SCI LA RIAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RIAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RIAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RIAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RIAILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-13.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RIAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RIAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LA RIAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RIAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RIAILLE est 498 265 248. Le SIRET de son siège social est 498 265 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498265248.
Qui dirige SCI LA RIAILLE ?
SCI LA RIAILLE est dirigée par DAG BOUTSEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RIAILLE ?
Le siège social de SCI LA RIAILLE est situé Ld la Riaille, 07270 Lamastre.
SCI LA RIAILLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA RIAILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI LA RIAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RIAILLE.
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