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SCI LA ROCADE

Active
Siren377 509 492SCI25300 PONTARLIERCréée le 09 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA ROCADE est une SCI immatriculée le 9 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 509 492. Son siège social est situé rue Donnet Zedel, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN BENOIT PEQUIGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROCADE

Dénomination
SCI LA ROCADE
SIREN
377 509 492
SIRET (siège)
377 509 492 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41377509492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 509 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 1990
Siège social
RUE DONNET ZEDEL, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROCADE

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SITUE A PONTARLIER ZI RUE DONNET ZEDEL, L'ACQUISITION DE TOUS AUTRES BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS...

Finances de SCI LA ROCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROCADE

JB

JEAN BENOIT PEQUIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

CB

CLEMENT BENOIT-PEQUIGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

DB

DAMIEN BENOIT-PEQUIGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

CB

CHARLES BENOIT-PEQUIGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA ROCADE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    377 509 492 00023 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 6820A

  • 25300 DOUBSActif

    377 509 492 00015 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROCADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LA ROCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROCADE est 377 509 492. Le SIRET de son siège social est 377 509 492 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41377509492.

Qui dirige SCI LA ROCADE ?

SCI LA ROCADE est dirigée par JEAN BENOIT PEQUIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROCADE ?

Le siège social de SCI LA ROCADE est situé rue Donnet Zedel, 25300 Pontarlier.

SCI LA ROCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCADE.

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