SCI LA ROCAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 224 745, SCI LA ROCAILLE est une SCI créée le 26 novembre 2007. Elle est domiciliée 58 rue du Moulin d'Albon, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MEGANE IZARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROCAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROCAILLE
- SIREN
- 501 224 745
- SIRET (siège)
- 501 224 745 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35501224745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 224 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Siège social
- 58 RUE DU MOULIN D'ALBON, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROCAILLE
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI LA ROCAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROCAILLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2007 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROCAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
501 224 745 00023 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B
- 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé
501 224 745 00015 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROCAILLE
INPIComptes annuels de SCI LA ROCAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROCAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCAILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROCAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROCAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
IZARD Gil Jean-Yves Sylvain nom d'usage : IZARD n'est plus gérant. IZARD Mégane Valérie Géraldine nom d'usage : IZARD devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 26 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA ROCAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROCAILLE est 501 224 745. Le SIRET de son siège social est 501 224 745 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501224745.
Qui dirige SCI LA ROCAILLE ?
SCI LA ROCAILLE est dirigée par MEGANE IZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROCAILLE ?
Le siège social de SCI LA ROCAILLE est situé 58 rue du Moulin d'Albon, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI LA ROCAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROCAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROCAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCAILLE.
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