SCI LA ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 390 013. Son siège social est situé Bord, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE MINARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSE
- SIREN
- 430 390 013
- SIRET (siège)
- 430 390 013 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44430390013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 390 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 2000
- Siège social
- BORD, 16260, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSE
acquisition et location d'immeubles
Finances de SCI LA ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LA ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURESiègeActif
430 390 013 00018 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROSE
INPIComptes annuels de SCI LA ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01055
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/05025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI LA ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSE est 430 390 013. Le SIRET de son siège social est 430 390 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44430390013.
Qui dirige SCI LA ROSE ?
SCI LA ROSE est dirigée par CORINNE MINARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSE ?
Le siège social de SCI LA ROSE est situé Bord, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure.
SCI LA ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE.
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