SCI TRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRAMA est une SCI immatriculée le 6 février 2004 sous le numéro SIREN 451 830 624. Elle est domiciliée 2 IMP DE L'ERMITAGE LA PETITE BREUILLE la Petite Breuille, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SOPHIE GALTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRAMA
INSEE- Dénomination
- SCI TRAMA
- SIREN
- 451 830 624
- SIRET (siège)
- 451 830 624 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13451830624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 830 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 2004
- Siège social
- 2 IMP DE L'ERMITAGE LA PETITE BREUILLE la Petite Breuille, 16260, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAMA
acquisition, rénovation, location, adminsitration et exploitation par bail location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI TRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI TRAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURESiègeActif
451 830 624 00024 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 6820A
- 16600 RUELLE-SUR-TOUVREFermé
451 830 624 00016 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TRAMA
INPIComptes annuels de SCI TRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-25.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2004
Questions fréquentes sur SCI TRAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMA ?
Le numéro SIREN de SCI TRAMA est 451 830 624. Le SIRET de son siège social est 451 830 624 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451830624.
Qui dirige SCI TRAMA ?
SCI TRAMA est dirigée par SOPHIE GALTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAMA ?
Le siège social de SCI TRAMA est situé 2 IMP DE L'ERMITAGE LA PETITE BREUILLE la Petite Breuille, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure.
SCI TRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMA.
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