SCI LA ROSE DES SABLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
SCI LA ROSE DES SABLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 676 741. Son siège social est situé Domaine des Ouches 5 rue Pierre Rattier, 61000 Cerise. SCI LA ROSE DES SABLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOFIO DAVITURI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LA ROSE DES SABLES
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSE DES SABLES
- SIREN
- 753 676 741
- SIRET (siège)
- 753 676 741 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05753676741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 676 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2012
- Siège social
- DOMAINE DES OUCHES 5 RUE PIERRE RATTIER, 61000, CERISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LA ROSE DES SABLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 CERISESiègeFermé
753 676 741 00014 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSE DES SABLES
INPIConformité de SCI LA ROSE DES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01586
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025002437
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Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSE DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSE DES SABLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DAVITURI Sofio
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-07 · Début d'activité : 2012-09-03
- création
Date d'effet : 07 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LA ROSE DES SABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE DES SABLES ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSE DES SABLES est 753 676 741. Le SIRET de son siège social est 753 676 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05753676741.
Qui dirige SCI LA ROSE DES SABLES ?
SCI LA ROSE DES SABLES est dirigée par SOFIO DAVITURI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSE DES SABLES ?
Le siège social de SCI LA ROSE DES SABLES est situé Domaine des Ouches 5 rue Pierre Rattier, 61000 Cerise.
SCI LA ROSE DES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSE DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSE DES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE DES SABLES.
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