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SCI LA ROSERAIE

Fermée
Siren380 042 390SCI77390 VERNEUIL-L'ETANGRadiée le 12 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
54,9 k€

SCI LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 042 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jules Guesde, 77390 Verneuil-l'Etang. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES JOUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI LA ROSERAIE a été radiée le 12 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
380 042 390
SIRET (siège)
380 042 390 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46380042390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 042 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 1990
Date de radiation
12 octobre 2026
Siège social
8 RUE JULES GUESDE, 77390, VERNEUIL-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Acquisition exploitation location d'un immeuble.

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

GJ

GILLES JOUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JJ

JULIE JOUVIN

Associé indéfiniment responsable

NQ

NICOLE QUEVAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77390 VERNEUIL-L'ETANGSiègeFermé

    380 042 390 00019 · ouvert le 11 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : QUEVAL Nicole Henriette Micheline modification le 30 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : JOUVIN Gilles Karl Marc modification le 30 Janvier 2014 Associé indéfiniment responsable : JOUVIN Julie Magalie

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 380 042 390. Le SIRET de son siège social est 380 042 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380042390.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par GILLES JOUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 8 rue Jules Guesde, 77390 Verneuil-l'Etang.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA ROSERAIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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