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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren402 809 552Société civile83300 DRAGUIGNANCréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 809 552, SCI LA ROSERAIE est une société civile créée le 2 novembre 1995. Son siège social est situé Rte de Montferrat villa les Pins, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SAUVEUR CORRADINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
402 809 552
SIRET (siège)
402 809 552 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49402809552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 809 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
RTE DE MONTFERRAT VILLA LES PINS, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

PROPRIETE ACQUISITION LOCATION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS ET NON BATIS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE.

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

SC

SAUVEUR CORRADINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1995) · 31 ans

CC

CELINE CORRADINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1995) · 31 ans

BC

BEATRICE CORRADINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    402 809 552 00019 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 402 809 552. Le SIRET de son siège social est 402 809 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402809552.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par SAUVEUR CORRADINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé Rte de Montferrat villa les Pins, 83300 Draguignan.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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