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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren413 071 507SCI37340 CLERE-LES-PINSCréée le 31 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 31 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 071 507. Son siège social est situé 8 rue des Miraudries 8-, 37340 Clere-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-GUILLAUME L'HELIAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
413 071 507
SIRET (siège)
413 071 507 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54413071507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 071 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
8 RUE DES MIRAUDRIES 8-, 37340, CLERE-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

JL

JEAN-YVES L'HELIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

JL

JEAN-GUILLAUME L'HELIAS

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

ML

MARIE-CLAUDE L'HELIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37340 CLERE-LES-PINSSiègeActif

    413 071 507 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    413 071 507 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 1997-07-31 · Début d'activité : 1997-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 413 071 507. Le SIRET de son siège social est 413 071 507 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413071507.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par JEAN-GUILLAUME L'HELIAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 8 rue des Miraudries 8-, 37340 Clere-les-Pins.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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