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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren929 301 133SCI76140 Le Petit-QuevillyCréée le 04 juin 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 4 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 301 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE Gambetta, 76140 Le Petit-Quevilly. SCI LA ROSERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Michel LEGOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
929 301 133
SIRET (siège)
929 301 133 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27929301133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 301 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 2024
Siège social
52 RUE Gambetta, 76140, Le Petit-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA ROSERAIE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

JL

Jean-Michel LEGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

NB

Nicole BOIVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

AP

Aline PANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 Le Petit-QuevillySiègeActif

    929 301 133 00013 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-22

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 929 301 133. Le SIRET de son siège social est 929 301 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27929301133.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par Jean-Michel LEGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 52 RUE Gambetta, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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