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SCI LA ROUSSETTE

Active
Siren490 920 741SCI26320 Saint-Marcel-lès-ValenceCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROUSSETTE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 920 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE ZA les Roussets 37 Rue du Vivarais ZONE D'ACTIVITES ROUSSET, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FEDERATION A.D.M.R. DE LA DROME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROUSSETTE

Dénomination
SCI LA ROUSSETTE
SIREN
490 920 741
SIRET (siège)
490 920 741 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80490920741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 920 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 660 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
37 RUE ZA les Roussets 37 Rue du Vivarais ZONE D'ACTIVITES ROUSSET, 26320, Saint-Marcel-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUSSETTE

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation de biens immombiliers

Finances de SCI LA ROUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUSSETTE

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR REUNIES PONT DE L'ISERE LA ROCHE DE GLUN

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PEYRINS GENISSIEUX

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST DONAT SUR L'HERBASSE

Autre

A

ADMR DE CLEON D'ANDRAN

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR VALDAINE ANDRANS

Autre

M

MULTIACCUEIL ADMR LES PILLOUS

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST MARCEL LES VALENCE

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR DU ROYANS

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BOURDEAUX

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST UZE /ST BARTHELEMY DE VALS

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR LE PINIER

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR D'EURRE

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE MONTELIER

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR LES OLIVIERS

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CHATUZANGE LE GOUBET

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE D'ETOILE SUR RHONE

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE DIVAJEU

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CHATEAUNEUF SUR ISERE

Autre

A

ASSOCIATION ADMR DE LA GALAURE

Autre

A

ASSOCIATION ADMR VALDAINE-JABRON

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR LE VELLAN

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR ANNEYRON

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR ALLEX-GRANE-CHABRILLAN

Autre

A

ASSOCIATION LOCALE ADMR ALBON-BEAUSEMBLANT-LAVEYRON

Autre

F

FEDERATION A.D.M.R. DE LA DROME

Gérant

Établissements de SCI LA ROUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 Saint-Marcel-lès-ValenceSiègeActif

    490 920 741 00017 · ouvert le 17 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUSSETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROUSSETTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUSSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant FEDERATION A.D.M.R. DE LA DROME : GALLAND Georgette Raymonde nom d'usage : VERMOTTE n'est plus représentant permanent; LAMBRUSCHI Lydia Raymonde Claude nom d'usage : ADAM devient représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETTE est 490 920 741. Le SIRET de son siège social est 490 920 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490920741.

Qui dirige SCI LA ROUSSETTE ?

SCI LA ROUSSETTE est dirigée par FEDERATION A.D.M.R. DE LA DROME, gérant. L'entreprise compte 25 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSETTE ?

Le siège social de SCI LA ROUSSETTE est situé 37 RUE ZA les Roussets 37 Rue du Vivarais ZONE D'ACTIVITES ROUSSET, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence.

SCI LA ROUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSETTE.

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