SCI LA ROUVIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 41,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 661 261, SCI LA ROUVIERE est une SCI créée le 15 novembre 2000. Son siège social est situé 5 All du Canal, 13821 La Penne-sur-Huveaune. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). EUGENE BERGAMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROUVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUVIERE
- SIREN
- 433 661 261
- SIRET (siège)
- 433 661 261 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07433661261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 661 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- 5 ALL DU CANAL, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUVIERE
Administration et gestion Dimmeubles
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Finances de SCI LA ROUVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUVIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROUVIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif
433 661 261 00027 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 6820A
- 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEFermé
433 661 261 00019 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROUVIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA ROUVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUVIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/11865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-16.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : BERGAMO Eugène ; Associé : TORTEL Georges
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA ROUVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUVIERE est 433 661 261. Le SIRET de son siège social est 433 661 261 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433661261.
Qui dirige SCI LA ROUVIERE ?
SCI LA ROUVIERE est dirigée par EUGENE BERGAMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUVIERE ?
Le siège social de SCI LA ROUVIERE est situé 5 All du Canal, 13821 La Penne-sur-Huveaune.
SCI LA ROUVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUVIERE.
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