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SCI LA ROUYA

Active
Siren522 056 803SCI05340 Vallouise-PelvouxCréée le 27 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 056 803, SCI LA ROUYA est une SCI créée le 27 avril 2010. Son siège social est situé 2407 La Route, 05340 Vallouise-Pelvoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GINETTE PLANES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROUYA

Dénomination
SCI LA ROUYA
SIREN
522 056 803
SIRET (siège)
522 056 803 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79522056803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 056 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2010
Siège social
2407 La Route, 05340, Vallouise-Pelvoux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUYA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeurs la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA ROUYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUYA

GP

GINETTE PLANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

JP

JEROME PORTEJOIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA ROUYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05340 Vallouise-PelvouxSiègeActif

    522 056 803 00029 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 05000 GapFermé

    522 056 803 00011 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROUYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROUYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-04-12

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LA ROUYA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUYA ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUYA est 522 056 803. Le SIRET de son siège social est 522 056 803 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79522056803.

Qui dirige SCI LA ROUYA ?

SCI LA ROUYA est dirigée par GINETTE PLANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUYA ?

Le siège social de SCI LA ROUYA est situé 2407 La Route, 05340 Vallouise-Pelvoux.

SCI LA ROUYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUYA.

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