SCI LA ROYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 924 145, SCI LA ROYA est une société civile créée le 29 janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Hotel la Roya, 20217 Saint-Florent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL IENCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROYA
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROYA
- SIREN
- 320 924 145
- SIRET (siège)
- 320 924 145 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14320924145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 924 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 janvier 1981
- Siège social
- HOTEL LA ROYA, 20217, SAINT-FLORENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROYA
Acquisition de divers biens immobiliers sis dans le département de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
Finances de SCI LA ROYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROYA
INSEEÉtablissements de SCI LA ROYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20217 SAINT-FLORENTSiègeActif
320 924 145 00016 · ouvert le 29 janvier 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA ROYA
INPIComptes annuels de SCI LA ROYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1981
Questions fréquentes sur SCI LA ROYA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYA ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROYA est 320 924 145. Le SIRET de son siège social est 320 924 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14320924145.
Qui dirige SCI LA ROYA ?
SCI LA ROYA est dirigée par MICHEL IENCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROYA ?
Le siège social de SCI LA ROYA est situé Hotel la Roya, 20217 Saint-Florent.
SCI LA ROYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYA.
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