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SCI LA ROYALE

Active
Siren519 703 029Société civile27620 GASNYCréée le 25 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROYALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 703 029. Son siège social est situé 10 Che des Soranges, 27620 Gasny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROYALE

Dénomination
SCI LA ROYALE
SIREN
519 703 029
SIRET (siège)
519 703 029 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66519703029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 703 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2010
Siège social
10 CHE DES SORANGES, 27620, GASNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROYALE

la propriété de tous droits mobiliers et immobiliers par voie d'acquisition,d'échange ou d'apport,la construction de batiments pour son propre usage.L'exploitation par la location à usage d'habitation,à usage commercial ou professionnel.La mise à disposition gratuite des immeubles à usage d'habitation au profit des associés et de leur famille

Finances de SCI LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYALE

LF

LAURA FACCHETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

FB

FABRICE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

OB

ORNELLA BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

AB

ALESSANDRA BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27620 GASNYSiègeActif

    519 703 029 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 519 703 029. Le SIRET de son siège social est 519 703 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66519703029.

Qui dirige SCI LA ROYALE ?

SCI LA ROYALE est dirigée par FABRICE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?

Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 10 Che des Soranges, 27620 Gasny.

SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.

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