SCI LA RUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 837 454, SCI LA RUETTE est une SCI créée le 13 janvier 2003. Elle est domiciliée 9 Rte de Sain Bel, 69210 Savigny. SCI LA RUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BOST en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA RUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUETTE
- SIREN
- 444 837 454
- SIRET (siège)
- 444 837 454 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51444837454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 837 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2003
- Siège social
- 9 RTE DE SAIN BEL, 69210, SAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RUETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LA RUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA RUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAVIGNYSiègeActif
444 837 454 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RUETTE
INPIConformité de SCI LA RUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-30.119
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-30.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LA RUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUETTE est 444 837 454. Le SIRET de son siège social est 444 837 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51444837454.
Qui dirige SCI LA RUETTE ?
SCI LA RUETTE est dirigée par JEAN BOST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RUETTE ?
Le siège social de SCI LA RUETTE est situé 9 Rte de Sain Bel, 69210 Savigny.
SCI LA RUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUETTE.
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