SCI LA RUINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 29,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 881 741, SCI LA RUINE est une SCI créée le 6 octobre 1986. Elle est domiciliée 20 rue Lamartine, 70000 Vesoul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE BARBEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RUINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUINE
- SIREN
- 338 881 741
- SIRET (siège)
- 338 881 741 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69338881741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 881 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 026,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 1986
- Siège social
- 20 RUE LAMARTINE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RUINE
CONTRUCTION OU ACQUISITION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR GESTION NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION
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Finances de SCI LA RUINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUINE
INSEEÉtablissements de SCI LA RUINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
338 881 741 00015 · ouvert le 28 août 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RUINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA RUINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/20021
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00801
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J03722
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01711
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04059
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/09937
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/07239
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00057
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00761
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-20.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RUINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI LA RUINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUINE est 338 881 741. Le SIRET de son siège social est 338 881 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69338881741.
Qui dirige SCI LA RUINE ?
SCI LA RUINE est dirigée par MAURICE BARBEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RUINE ?
Le siège social de SCI LA RUINE est situé 20 rue Lamartine, 70000 Vesoul.
SCI LA RUINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUINE.
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