SCI LA SAGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 816 615, SCI LA SAGNE est une société civile créée le 20 juillet 1990. Son siège social est situé 68 Rte de Villefranche, 06340 La Trinite. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MISALE JEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAGNE
- SIREN
- 378 816 615
- SIRET (siège)
- 378 816 615 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88378816615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 816 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juillet 1990
- Siège social
- 68 RTE DE VILLEFRANCHE, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAGNE
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAGNE
INSEEMISALE JEAN
Gérant
Depuis la création (20 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA SAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeActif
378 816 615 00017 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SAGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA SAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SAGNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 20 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LA SAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAGNE est 378 816 615. Le SIRET de son siège social est 378 816 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88378816615.
Qui dirige SCI LA SAGNE ?
SCI LA SAGNE est dirigée par MISALE JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SAGNE ?
Le siège social de SCI LA SAGNE est situé 68 Rte de Villefranche, 06340 La Trinite.
SCI LA SAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAGNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Trinite