SCI LA SALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA SALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 977 816. Son siège social est situé 14 rue du 19 Mars 1962, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUELINE PECQUEUX, autre.
Fiche d'identité de SCI LA SALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SALETTE
- SIREN
- 433 977 816
- SIRET (siège)
- 433 977 816 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42433977816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 977 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2000
- Siège social
- 14 RUE DU 19 MARS 1962, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SALETTE
acquisition et gestion par location ou autrement de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SALETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA SALETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
433 977 816 00027 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6820B
- 66190 COLLIOUREFermé
433 977 816 00019 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SALETTE
INPIConformité de SCI LA SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 29 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA SALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SALETTE est 433 977 816. Le SIRET de son siège social est 433 977 816 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433977816.
Qui dirige SCI LA SALETTE ?
SCI LA SALETTE est dirigée par JACQUELINE PECQUEUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SALETTE ?
Le siège social de SCI LA SALETTE est situé 14 rue du 19 Mars 1962, 66650 Banyuls-sur-Mer.
SCI LA SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Banyuls-sur-Mer
- BRIDA 202366650 Banyuls-sur-Mer
- GFA DES MAS PARER ET BAILLAURY66650 Banyuls-sur-Mer
- SCI YODYSSEY66650 Banyuls-sur-Mer
- SCI KOLA66650 Banyuls-sur-Mer
- SCI NUNGESSER66650 Banyuls-sur-Mer
- CAN SOL66650 Banyuls-sur-Mer
- SCI CASAFRAU66650 Banyuls-sur-Mer
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M.T.EA...66650 Banyuls-sur-Mer
- FRACA66650 Banyuls-sur-Mer
- SCI RAGALINOUK66650 Banyuls sur Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Banyuls-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Banyuls-sur-Mer
Entreprises à Banyuls-sur-Mer
Toutes les entreprises à Banyuls-sur-Mer
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Pyrénées-Orientales en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
