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SCI LA SAONE

Active
Siren410 560 106SCI01480 FAREINSCréée le 22 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 560 106, SCI LA SAONE est une SCI créée le 22 janvier 1997. Son siège social est situé 403 CHE DU PERRAT Fareins, 01480 Fareins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-JOSEPH MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SAONE

Dénomination
SCI LA SAONE
SIREN
410 560 106
SIRET (siège)
410 560 106 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35410560106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 560 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1997
Siège social
403 CHE DU PERRAT Fareins, 01480, FAREINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAONE

L acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail Loca Tion ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle deviendra propriétaire par voie D acquisition échange apport construction ou autrement

Finances de SCI LA SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAONE

MM

MARIE-CLAIRE MARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1997) · 29 ans

PM

PIERRE-JOSEPH MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1997) · 29 ans

CM

CLAUDINE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1997) · 29 ans

JM

JEAN MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FAREINSSiègeActif

    410 560 106 00016 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAONE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LA SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAONE est 410 560 106. Le SIRET de son siège social est 410 560 106 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410560106.

Qui dirige SCI LA SAONE ?

SCI LA SAONE est dirigée par PIERRE-JOSEPH MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAONE ?

Le siège social de SCI LA SAONE est situé 403 CHE DU PERRAT Fareins, 01480 Fareins.

SCI LA SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAONE.

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