SCI LA SARCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SARCELLE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 319 307 641. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Contentinieres, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SARCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SARCELLE
- SIREN
- 319 307 641
- SIRET (siège)
- 319 307 641 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR17319307641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 307 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- LES CONTENTINIERES, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SARCELLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA SARCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SARCELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SARCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif
319 307 641 00039 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SARCELLE
INPIComptes annuels de SCI LA SARCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SARCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SARCELLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SARCELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLINAR-MIN Jean-Luc Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLINAR-MIN Francoise Marguerite Marie-Rose ; Associé indéfiniment responsable : MOLINAR-MIN Antoine Hubert Marie
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LA SARCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SARCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SARCELLE est 319 307 641. Le SIRET de son siège social est 319 307 641 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17319307641.
Qui dirige SCI LA SARCELLE ?
SCI LA SARCELLE est dirigée par FRANCOISE FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SARCELLE ?
Le siège social de SCI LA SARCELLE est situé Les Contentinieres, 01330 Villars-les-Dombes.
SCI LA SARCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SARCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SARCELLE.
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