SCI LA SARCELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA SARCELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 791 298 961. Elle est domiciliée 46 bd du General de Gaulle, 95200 Sarcelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). IOAN TERNAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SARCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SARCELLE
- SIREN
- 791 298 961
- SIRET (siège)
- 791 298 961 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84791298961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 298 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 46 BD DU GENERAL DE GAULLE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SARCELLE
Acquisition exploitation par location ou autre entretien d'immeubles et de propriétés immobilières.
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Finances de SCI LA SARCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SARCELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA SARCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
791 298 961 00016 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SARCELLE
INPIConformité de SCI LA SARCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SARCELLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SARCELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-19
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur SCI LA SARCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SARCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SARCELLE est 791 298 961. Le SIRET de son siège social est 791 298 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84791298961.
Qui dirige SCI LA SARCELLE ?
SCI LA SARCELLE est dirigée par IOAN TERNAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SARCELLE ?
Le siège social de SCI LA SARCELLE est situé 46 bd du General de Gaulle, 95200 Sarcelles.
SCI LA SARCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SARCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SARCELLE.
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