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SCI LA SARGANTANE

Active
Siren484 535 687SCI07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHECréée le 05 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SARGANTANE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 535 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Tra du Fez, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE DEBOURNEUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SARGANTANE

Dénomination
SCI LA SARGANTANE
SIREN
484 535 687
SIRET (siège)
484 535 687 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90484535687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 535 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
45 TRA DU FEZ, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SARGANTANE

Location de terrains et autres biens immobiliers.

Finances de SCI LA SARGANTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SARGANTANE

CD

CATHERINE DEBOURNEUF

Autre

CD

CATHERINE DEBOURNEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

OB

OLIVIER BAILLOEUIL

Autre

PB

PHILIPPE BAILLOEUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SARGANTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif

    484 535 687 00012 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SARGANTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SARGANTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SARGANTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SARGANTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SARGANTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SARGANTANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SARGANTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SARGANTANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : BAILLOEUIL Philippe ; Gérant, Associé : BAILLOEUIL Catherine Rennée Alice

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA SARGANTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SARGANTANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SARGANTANE est 484 535 687. Le SIRET de son siège social est 484 535 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484535687.

Qui dirige SCI LA SARGANTANE ?

SCI LA SARGANTANE est dirigée par CATHERINE DEBOURNEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SARGANTANE ?

Le siège social de SCI LA SARGANTANE est situé 45 Tra du Fez, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.

SCI LA SARGANTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SARGANTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SARGANTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SARGANTANE.

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